Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats, Titre Ier : Information des consommateurs

• Texte
• Réagir
• Imprimer l'article
• Envoyer à un ami
• Partager l'info

Partie législative :

Chapitre Ier : Obligation générale d'information. (Articles L111-1 à L111-3)
Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions. (Articles L112-1 à L112-9)
Chapitre III : Prix et conditions de vente. (Articles L113-1 à L113-5)
Chapitre IV : Information sur les délais de livraison. (Article L114-1)
Chapitre V : Valorisation des produits et des services.

Section 1 : Appellations d'origine.
Sous-section 1 : Définition. (Article L115-1)
Sous-section 2 : Procédure administrative de protection. (Articles L115-2 à L115-7)
Sous-section 3 : Procédure judiciaire de protection. (Articles L115-8 à L115-15)
Sous-section 4 : Actions correctionnelles. (Articles L115-16 à L115-18)
Section 2 : Les autres signes d'identification de l'origine et de la qualité.
Sous-section 1 : Le label rouge. (Articles L115-19 à L115-20)
Sous-section 2 : L'appellation d'origine protégée, l'indication géographique protégée, la spécialité traditionnelle garantie. (Articles L115-21 à L115-22)
Sous-section 3 : L'agriculture biologique. (Articles L115-23 à L115-24)
Section 3 : La certification de conformité. (Articles L115-25 à L115-26)
Section 4 : Recherche et constatation des infractions prévues aux sections 1 à 3. (Article L115-26-1)
Section 5 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer. (Articles L115-27 à L115-33)


Partie réglementaire :

Chapitre Ier : Obligation générale d'information. Néant
Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions. (Articles R112-1 à R112-31)
Chapitre III : Prix et conditions de vente. (Article R113-1)
Chapitre IV : Information sur les délais de livraison. (Article R114-1)
Chapitre V : Valorisation des produits et des services.

Section 1 : Appellations d'origine. Néant
Section 2 : Labels et certification des produits alimentaires et agricoles. Néant
Section 3 : Appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité. Néant
Section 4 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer (Articles R115-1 à R115-3)

Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats	• Titre Ier : Information des consommateurs • Titre II : Pratiques commerciales • Titre III : Conditions générales des contrats • Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles
Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services	• Titre Ier : Conformité • Titre II : Sécurité
Livre III : Endettement	• Titre Ier : Crédit • Titre II : Activité d'intermédiaire • Titre III : Traitement des situations de surendettement • Titre IV : Cautionnement
Livre IV : Les associations de consommateurs	• Titre Ier : Agrément des associations • Titre II : Actions en justice des associations
Livre V : Les institutions	• Titre Ier : Les organes de concertation • Titre II : Les organes de coordination administrative • Titre III : L'Institut national de la consommation • Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation • Titre V : La Commission générale d'unification des méthodes d'analyses • Titre VI : Le laboratoire d'essais