Livre III : Endettement, Titre II : Activité d'intermédiaire

Partie législative :

Chapitre Ier : Protection des débiteurs et des emprunteurs.

Section 1 : Nullité des conventions. (Article L321-1)
Section 2 : Publicité. (Article L321-2)

Chapitre II : Dispositions diverses. (Articles L322-1 à L322-5)

Partie réglementaire :

Néant

Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats	• Titre Ier : Information des consommateurs • Titre II : Pratiques commerciales • Titre III : Conditions générales des contrats • Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles
Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services	• Titre Ier : Conformité • Titre II : Sécurité
Livre III : Endettement	• Titre Ier : Crédit • Titre II : Activité d'intermédiaire • Titre III : Traitement des situations de surendettement • Titre IV : Cautionnement
Livre IV : Les associations de consommateurs	• Titre Ier : Agrément des associations • Titre II : Actions en justice des associations
Livre V : Les institutions	• Titre Ier : Les organes de concertation • Titre II : Les organes de coordination administrative • Titre III : L'Institut national de la consommation • Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation • Titre V : La Commission générale d'unification des méthodes d'analyses • Titre VI : Le laboratoire d'essais

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Chapitre Ier : Missions. (Article L561-1)
Chapitre II : Fonctionnement. (Art...

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