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CONSEILS : Conseils pratiques


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Livre V : Les institutions, Titre Ier : Les organes de concertation


Partie législative :

Chapitre Ier : Le Conseil national de la consommation. Néant
Chapitre II : Les comités départementaux de la consommation. Néant

Partie réglementaire :

Chapitre Ier : Le Conseil national de la consommation.

Section 1 : Missions et attributions. (Articles D511-1 à D511-4)
Section 2 : Composition et organisation. (Articles D511-5 à D511-11)
Section 3 : Fonctionnement. (Articles D511-12 à D511-17)


Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
• Titre Ier : Information des consommateurs
• Titre II : Pratiques commerciales
• Titre III : Conditions générales des contrats
• Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles


Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services


• Titre Ier : Conformité
• Titre II : Sécurité
Livre III : Endettement
• Titre Ier : Crédit
• Titre II : Activité d'intermédiaire
• Titre III : Traitement des situations de surendettement
• Titre IV : Cautionnement

Livre IV : Les associations de consommateurs
• Titre Ier : Agrément des associations
• Titre II : Actions en justice des associations

Livre V : Les institutions
• Titre Ier : Les organes de concertation
• Titre II : Les organes de coordination administrative
• Titre III : L'Institut national de la consommation
• Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation
• Titre V : La Commission générale d'unification des méthodes d'analyses
• Titre VI : Le laboratoire d'essais


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