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CONSEILS : Conseils pratiques


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Livre V : Les institutions, Titre II : Les organes de coordination administrative


Partie législative :

Chapitre Ier : Le Comité interministériel de la consommation. Néant
Chapitre II : Le groupe interministériel de la consommation. Néant

Partie réglementaire :

Chapitre Ier : Le comité interministériel de la consommation (Articles D521-1 à D521-2)
Chapitre II : Le groupe interministériel de la consommation (Articles D522-1 à D522-4)


Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
• Titre Ier : Information des consommateurs
• Titre II : Pratiques commerciales
• Titre III : Conditions générales des contrats
• Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles


Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services


• Titre Ier : Conformité
• Titre II : Sécurité
Livre III : Endettement
• Titre Ier : Crédit
• Titre II : Activité d'intermédiaire
• Titre III : Traitement des situations de surendettement
• Titre IV : Cautionnement

Livre IV : Les associations de consommateurs
• Titre Ier : Agrément des associations
• Titre II : Actions en justice des associations

Livre V : Les institutions
• Titre Ier : Les organes de concertation
• Titre II : Les organes de coordination administrative
• Titre III : L'Institut national de la consommation
• Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation
• Titre V : La Commission générale d'unification des méthodes d'analyses
• Titre VI : Le laboratoire d'essais


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