CONSEILS : Conseils pratiques


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Contester un PV (hypothèse 1), Lettre type.

Contester un PV (hypothèse 1), 
Lettre type.
Comment rédiger une lettre pour contester une contravention?

Autocadre vous aide...

Voici une lettre type :












Nom et prénom de l'expéditeur
N° et nom de rue
Code postal + Ville




Information figurant sur le PV
N° et nom de rue
Code postal + Ville

Recommandé avec avis de réception


A (Lieu), le …



Monsieur l'Officier,

Le « DATE » à « HEURE », mon véhicule immatriculé « N° immatriculation » a été verbalisé pour « EXPLIQUEZ ».



Je ne conduisais pas mon véhicule à ladite heure et je vous transmets une attestation d'employeur prouvant que je n'étais pas là le « DATE ».



Je vous demande donc d'être écarté de toute poursuite au titre de ladite contravention.



Je vous prie de croire, Monsieur , à l'expression de ma considération distinguée.>p>

Signature manuscrite


(Lu 1422 fois)

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