Tous les formulaires "Cerfa", dont vous pouvez avoir besoin

• Texte
• Réagir
• Imprimer l'article
• Envoyer à un ami
• Partager l'info

Voici les principaux documents et formulaires CERFA qui pourraient vous servir dans les situations décrites:


Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa n° 13750*01


Certificat de cession d'un véhicule (à remplir par l'ancien propriétaire)

Cerfa n° 13754*01


Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf

Cerfa n°13749*03


Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

Cerfa n°13751*02

Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction

Cerfa 14365*01

Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’intention de destruction

Cerfa 14366*01

Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule

Cerfa n°13756*02



Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation

Cerfa n° 13753*02



Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation du ministère de l’Intérieur

Cerfa n°13757*02


Notice explicative pour la déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa n° 51291*01