Livre V : Les institutions, Titre III : L'institut national de la consommation

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Partie législative :


Chapitre Ier : Organisation administrative. (Article L531-1)
Chapitre II : Organes consultatifs. Néant
Chapitre III : Dispositions d'ordre comptable. Néant
Chapitre IV : Dispositions diverses. Néant

Partie réglementaire :


Chapitre Ier : Organisation et administration. (Articles R531-1 à R531-10)
Chapitre II : Organes consultatifs. (Article R532-1)
Chapitre III : Dispositions financières et comptables. (Articles R533-1 à R533-5)
Chapitre IV : Dispositions diverses. Néant

Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats	• Titre Ier : Information des consommateurs • Titre II : Pratiques commerciales • Titre III : Conditions générales des contrats • Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles
Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services	• Titre Ier : Conformité • Titre II : Sécurité
Livre III : Endettement	• Titre Ier : Crédit • Titre II : Activité d'intermédiaire • Titre III : Traitement des situations de surendettement • Titre IV : Cautionnement
Livre IV : Les associations de consommateurs	• Titre Ier : Agrément des associations • Titre II : Actions en justice des associations
Livre V : Les institutions	• Titre Ier : Les organes de concertation • Titre II : Les organes de coordination administrative • Titre III : L'Institut national de la consommation • Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation • Titre V : La Commission générale d'unification des méthodes d'analyses • Titre VI : Le laboratoire d'essais