Menu

RECHERCHER UNE VOITURE

Vous êtes ici: Accueil > Conseils > Conseils pratiques

CONSEILS : Conseils pratiques

< < Accueil Conseils

0 réaction(s)

Livre V : Les institutions, Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation

Partie législative :

Chapitre Ier : Néant
Chapitre II : Néant

Partie réglementaire : (Articles D541-1 à D541-7)

Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats	• Titre Ier : Information des consommateurs • Titre II : Pratiques commerciales • Titre III : Conditions générales des contrats • Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles
Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services	• Titre Ier : Conformité • Titre II : Sécurité
Livre III : Endettement	• Titre Ier : Crédit • Titre II : Activité d'intermédiaire • Titre III : Traitement des situations de surendettement • Titre IV : Cautionnement
Livre IV : Les associations de consommateurs	• Titre Ier : Agrément des associations • Titre II : Actions en justice des associations
Livre V : Les institutions	• Titre Ier : Les organes de concertation • Titre II : Les organes de coordination administrative • Titre III : L'Institut national de la consommation • Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation • Titre V : La Commission générale d'unification des méthodes d'analyses • Titre VI : Le laboratoire d'essais

(Lu 1338 fois)

Devrait vous intéresser

Modèle de lettre type pour résilier son assurance suite à la vente de sa voiture

Modèle de lettre type pour signaler un changement d'adresse

Modèle de lettre efficace

Modèle de lettre type de déclaration de sinistre Sinistre automobile ou autres...

Partie législative :
Chapitre Ier : Organisation administrative. (Article L531-1)
Chapitre II : O...

Livre V : Les institutions, Titre III : L'institut national de la consommation

Réagissez

Identifiez-vous :

Ou postez anonymement :

ASSURANCE AUTO

Devis assurance auto
en ligne

CRÉDIT AUTO

Devis Crédit auto
gratuit en 5 minutes !

DEBAT SUR LE FORUM

Débat :
Donnez votre avis sur la loi "anti-diesel" !

VENDRE MA VOITURE

+ de 10 000 000

annonces auto vues par mois

Service client : 01.83.64.18.29

(prix d'un appel local)