RECHERCHER UNE VOITURE
Tout comme vous pouvez constater le niveau de nuisance sonore, la consommation énergétique d'une machine à laver lors de l'achat en magasin, les Suisses propose le même principe d'étiquetage des véhicules neufs. D'ailleurs, j'ai remarqué que timidement, certains concessionnaires commencent à afficher le taux de Co2 des voitures dans les halls de leurs concessions.
Que disent les Suisses, qu'appliquent ils ?
Les personnes souhaitant acheter une nouvelle voiture obtiennent, grâce à l' « étiquetteEnergie », des informations supplémentaires sur la consommation de carburant, les émissions de CO2 et le rendement énergétique des nouveaux véhicules mis en vente. Ces indications améliorent la transparence lors de l'achat et permettent aux clients de comparer les données énergétiques des différents véhicules.
L'ordonnance (appendice 3.6 OEne) est entrée en vigueur le 1er octobre 2002. Elle a été légèrement adaptée pour tenir compte des progrès techniques et de l'expérience acquise lors de sa mise en œuvre
Qu'est-ce que l' « étiquetteEnergie » pour les voitures?
L'étiquetteEnergie est une mesure visant à réduire la consommation de carburant des véhicules neufs. L'objectif d'économies est fixé à 3 % en moyenne annuelle. Ainsi, de 8,4 l (2000) la consommation reculerait à 6,4 l/100 km en 2008.
La nouvelle annexe de l'ordonnance sur l'énergie est calquée sur les prescriptions en vigueur dans l'UE. Une étude menée au niveau européen estime que cette mesure permettra à terme d'économiser entre 4 % et 5 % de carburant. Il s'agit donc d'un grand pas vers l'objectif de réduction des émissions de CO2.
L'étiquetteEnergie facilite aux acheteurs le choix de la motorisation de leur future automobile. Au total, le consommateur sort gagnant tant à l'achat qu'à la pompe.
Validité de l'étiquetteEnergie
L'annexe 3.6de l'ordonnance sur l'énergie «Indications sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des automobiles neuves» s'applique aux voitures de tourisme fabriquées en série à concurrence d'un poids total de 3500 kg et de neuf sièges, y compris celui du conducteur.
Cette nouvelle disposition est en vigueur depuis le 1er octobre 2002. Les importateurs et les garagistes ont toutefois jusqu'au 1er janvier 2003 pour s'y conformer. Quant aux documentations publicitaires, elles doivent être adaptées jusqu'au 1er mars 2003.
L'information de vente sur la consommation de carburant en l/100 km et la catégorie de consommation (calculée au moyen d'un indice) doivent figurer de manière visible sur le véhicule ou à proximité immédiate.
L'étiquetteEnergie en bref
L'étiquetteEnergie pour les voitures existe sous deux formes différentes:
Affichette au format A4 à apposer sur le voiture ou à proximité
Version réduite à intégrer dans les listes de prix
L'étiquetteEnergie donne une information sur la consommation d'énergie et les émissions de CO2 des voitures de tourisme en indiquant la catégorie d'efficacité énergétique - de A à G - à laquelle elles appartiennent. La consommation de carburant est mesurée comparativement au poids du véhicule. Les modèles les plus efficaces sont classés A, les moins efficaces étant classés G.
Une voiture diesel est, du point de vue environnemental, égale à un véhicule à essence, si équipée d'un filtre à particules et d'un catalyseur DeNOx.
Questions fréquentes que se posent les automobilistes
1. Questions fréquentes concernant le rendement énergétique des véhicules
1.1 Qu'est-ce qu'un véhicule efficace sur le plan énergétique?
C'est un véhicule qui, par rapport à son poids et compte tenu de sa catégorie (petite voiture, classe moyenne, minibus, etc.), consomme relativement peu de carburant.
1.2 Pourquoi le poids des véhicules est-il utilisé comme base de comparaison?
Intuitivement, les automobilistes considèrent que le poids d'un véhicule constitue la meilleure donnée comparative en matière de consommation de carburant. Le poids est aussi enregistré pendant la procédure de réception par type.
1.3 Les voitures à essence ou au diesel sont-elles classifiées différemment?
Non. Leur classement est attribué en densité rectifiée par kg de carburant pour 100 km. La plus grande densité du diesel est rectifiée avant la classification.
1.4 Quelle est l'exacte définition d'une voiture de tourisme?
Selon l'ordonnance correspondante (OETV, RS 741.41), les voitures de tourisme sont des voitures automobiles légères affectées au transport de personnes comptant 9 places assises (conducteur compris) au maximum et n'excédant pas un poids maximal total de 3500 kg. Les «voitures de tourisme» ne comprennent ni les quadricycles légers à moteur, ni les quadricycles à moteur, ni les tricycles à moteur. Un véhicule dont la rubrique «Type de véhicule» indique un terme autre que «voitures de tourisme» (réception par type ou permis de type) n'est pas soumis à l'obligation de déclarer le rendement énergétique.
1.5 Une voiture de démonstration est-elle soumise à l'obligation de déclarer le rendement énergétique?
L'étiquetteEnergie pour les voituresne s'applique qu'aux automobiles neuves de série. Une voiture de démonstration est considérée comme une automobile neuve lorsque son compteur indique moins de 250 kilomètres et avant sa première mise en service.
2. Questions en matière de coûts et d'utilité
2.1 Quelles répercussions a l'étiquetteEnergie?
Une étude menée sur mandat de l'UE estime à 4-5% les économies de carburant / la réduction des émissions de CO2 réalisables grâce à une déclaration de marchandises. En optant pour des modèles de véhicules moins puissants, on économise également sur le prix d'achat et les frais de carburant du véhicule choisi.
2.2 Quels frais entraîne l'étiquetteEnergie?
Les frais de pose de l'étiquetteEnergie pour les automobiles peuvent être considérés comme minimes. Ils ne devraient pas dépasser CHF 10.– par véhicule vendu (soit au total 3 millions de francs par année au maximum).
2.3 Quels avantages procure l'étiquetteEnergie?
Du point de vue économique, les estimations tablent sur une baisse du prix d'achat et des frais de carburant du véhicule, de même que sur une réduction des émissions de CO2 représentant une économie de plus de 20 millions de francs par année.
1) Energy efficiency of passenger cars – Labelling and its impacts on fuel efficiency and CO2-reduction, 1999: Energieverwertungsagentur, Vienne, sur mandat de la Commissions européenne (GD Energie et transports) dans le cadre du programme d'économie d'énergie SAVE et avec le soutien du Ministère autrichien de la science et des transports. Consulter le site www.eva.ac.at
3. Questions liées aux aspects juridiques
3.1 Sur quelle base légale repose l'étiquetteEnergie pour les voitures neuves?
L'étiquetteEnergie apposée sur les nouvelles automobiles est réglée à l'appendice 3.6 de l'ordonnance sur l'énergie (RS 730.01). L'ordonnance sur l'énergie contient les prescriptions de détail de la loi sur l'énergie (RS 730.0).
3.2 Que règle l'appendice 3.6 de l'ordonnance sur l'énergie?
Il définit:
quels véhicules doivent être étiquetés;
quelles données doivent être apportées;
où doivent figurer l'étiquette et les données sur la consommation de carburant;
comment est mesurée la consommation de carburant;
comment peut être assuré le contrôle des résultats;
comment sont réglées les dispositions transitoires.
3.3 Quelles bases légales de l'UE prescrivent que les consommateurs soient informés sur la consommation énergétique des automobiles?
La directive de l'UE 1999/94/CE impose aux pays membres, comme exigence minimale (annexes I à IV), d'indiquer sur l'étiquette la consommation absolue de carburant exprimée soit en litres par 100 km, soit en km par litre, soit en une combinaison appropriée de ces formules. En outre, les émissions de CO2 doivent être indiquées en g/km.
Ces informations doivent être apposées non loin du véhicule exposé, sur une affiche spéciale présente dans les locaux de vente et figurer dans tous les textes publicitaires. De plus, une brochure doit fournir des renseignements au sujet de la consommation de chaque modèle disponible et des relations existant entre leur consommation de carburant et les préoccupations écologiques et climatiques. Une comparaison de la consommation de carburant des différents modèles n'est pas obligatoire. Les pays membres sont libres d'édicter des prescriptions plus sévères en matière d'étiquetage.
Jusqu'à ce jour, une déclaration de marchandises similaire à celle de la Suisse, avec comparaison de la consommation relative de carburant des différents modèles, a été introduite aux Pays-Bas. Une telle déclaration de marchandises est à l'étude en Grande-Bretagne. Le Danemark, l'Autriche, la Belgique et la Suède préfèrent comparer la consommation absolue des véhicules. L'Allemagne, l'Italie et la Finlande s'en tiennent aux prescriptions minimales imposées par la CE.
3.4 Sur quels véhicules l'étiquette est-elle obligatoire?
Cette réglementation s'applique aux nouveaux véhicules à mettre en service ainsi qu'aux voitures de tourisme de série comptant 9 places assises au maximum et n'excédant pas un poids maximal total de 3500 kg. Les voitures de livraison, les motocycles, les camions et les véhicules non soumis à la réception par type ou ceux ayant une affectation particulière ne sont pas concernés par cette réglementation.
Sont seules concernées par l'étiquette les voitures de tourisme propulsées au moyen d'énergies fossiles (essence, diesel ou gaz). Cette catégorie comprend également les véhicules hybrides et ceux propulsés au biogaz s'ils peuvent également être entièrement propulsés avec des carburants fossiles. La comparaison entre électricité et énergies fossiles étant difficile, les voitures électriques n'y sont pas soumises.
3.5 Dans quelle mesure les véhicules de démonstration doivent-ils porter l'étiquette?
Toutes les nouvelles voitures de tourisme dont le compteur kilométrique affiche moins de 250 km sont soumises à l'étiquette.
3.6 Comment sont effectués les contrôles et comment sont réglées les infractions à la déclaration obligatoire?
En cas d'infraction à l'obligation de déclarer la consommation de carburant et les émissions de CO2, l'Office fédéral de l'énergie peut, en vertu de la loi sur l'énergie, infliger des amendes jusqu'à CHF 40'000.– sur la base de dénonciations de tiers ou de contrôles autonomes.
4. Questions fréquentes en matière de consommation de carburant
4.1 Comment mesure-t-on la consommation de carburant d'un véhicule?
La consommation de carburant et les émissions de CO2 sont calculées selon les prescriptions de l'UE (directives CE 80/1268/CEE et suivantes). Un parcours donné avec le véhicule est simulé au banc d'essai et la consommation du véhicule est mesurée en ville, à l'extérieur des localités et globalement.
4.2 Comment la comparaison des consommations est-elle calculée?
La répartition dans les catégories de consommation A à G est basée sur la formule suivante:
Indice = 65400*V divisé par 4000+9*G
Où « V » égale à la consommation de carburant en kg/100km
Où « G »: égale à Poids à vide du véhicule selon art. 7, al. 1 OETV en kg
Où « 65400 » est Valeur de référence pour déterminer les limites des catégories 4000+9
Il y a déjà de nombreuses années que le TCS applique avec succès cette formule dans ses évaluations des voitures de tourisme.
2) Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers; SR 741.41
4.3 Comment sont établies les catégories A à G?
La catégorie D est déterminée sur la base de la consommation moyenne de tous les types de nouveaux véhicules en vente en Suisse en kg par 100 km. Les catégories sont établies de telle manière que 1/7 au maximum des types de véhicules tombent dans la catégorie A. Tous les deux ans, l'OFEN recalcule cette moyenne et adapte la répartition dans les différentes catégories en conséquence pour suivre l'évolution technologique. La répartition actuelle restera valable jusqu'en juin 2004.
4.4 Pourquoi compare-t-on les consommations relatives en fonction du poids à vide des véhicules?
L'inconvénient d'une comparaison des consommations absolues en litres par 100 km est que les acheteurs font surtout passer au premier plan l'usage qu'ils réservent à leur futur véhicule. Par exemple, si un acheteur utilise principalement sa voiture dans le contexte familial, une petite voiture n'entrera guère en ligne de compte. Une comparaison relative permet de choisir une voiture efficace même parmi les modèles familiaux.
4.5 A partir de quelle consommation les acheteurs contribuent-ils à la réalisation de l'objectif que s'est fixée la branche?
L'objectif fixé pour l'année 2003 est de 7,65 l/100 km. Pour contribuer positivement à l'objectif visé, la nouvelle voiture choisie devra donc consommer au maximum 7,65 l/100 km.
La consommation visée en 2003 se situe donc presque 1 litre par 100 km au-dessous de la moyenne des types de véhicule admis à la circulation pour l'année 2002!
4.6 Quels facteurs jouent un rôle déterminant dans la consommation de carburant des véhicules?
Chaque quintal supplémentaire élève la consommation de carburant d'un véhicule de près d'un demi-litre par 100 km. Le style de conduite (économique ou agressive) et les conditions d'utilisation (circulation urbaine et de proximité ou longs trajets), de même que la pression des pneus, le chargement et les parties saillantes (porte-bagage, etc.) ont également une incidence sur la consommation de carburant.
5. Questions fréquentes concernant la mise en pratique de l'étiqetteEnergie pour les automobiles
5.1 Pourquoi avoir instauré une étiquetteEnergie pour les voitures neuves?
L'appendice 2.1 de l'ordonnance sur l'énergie fixait en 1996 comme objectif une diminution de la consommation spécifique du parc de voitures neuves de 15 % entre 1996 et 2001. En réalité, la baisse enregistrée n'a été que de 7,4 %, soit un résultat inférieur de moitié aux attentes, ce qui a motivé le Conseil fédéral, comme l'art. 8 de la loi sur l'énergie (LEne) l'y autorise, à édicter des prescriptions concernant les indications uniformes et comparables de la consommation spécifique de véhicules produits en série. Cet instrument apporte ainsi une contribution à la réalisa-tion des objectifs de la loi sur le CO2 et du programme Suis-seEnergie.
L'UE a conclu un accord avec le secteur automobile? Et en Suisse
Auto-suisse, l'Association des importateurs suisses d'automobiles, a signé une convention avec le DETEC le 19 février 2002 aux termes de laquelle elle s'engage à ramener d'ici à 2008 la consommation moyenne spécifique des voitures neuves de 8,4 l/100 km (état 2000) à 6,4 l/100 km. L'étiquetteEnergie s'inscrit dans le droit fil de cette convention.
5.2 Est-ce que l'achat d'un véhicule de la catégorie A contribue forcément à réduire la consommation du parc de voitures neuves?
Oui si sa consommation est inférieure à la consommation moyenne du parc de voitures neuves de l'année considérée (objectif de branche pour 2002: 7,9 l/100 km). Par conséquent, les véhicules de la catégorie A qui consomment plus que 8 l/100 km influenceront négativement cette valeur.
5.3 Est-ce que l'achat d'une voiture de la catégorie A consommant 8 l/100 km contribuera à diminuer la consommation moyenne du parc d'automobiles?
Non! La consommation moyenne des modèles de voiture admis à la circulation en 2002 s'élevait à 8,8 l /100 km. En 2001, celle du parc de voitures neuves s'élevait à 8,3 l/100 km, en baisse. L'achat d'un véhicule consommant 8 l/100 km a donc un impact négatif sur la consommation du futur parc de voitures.
5.4 Où l'étiquette doit-elle être apposée?
L'étiquette doit figurer sur le point de vente de manière bien visible sur l'automobile en exposition ou à proximité. Contrairement aux prescriptions de l'UE, les indications peuvent également être diffusées sur écran. De plus, la consommation de carburant, les émissions de CO2 et la catégorie doivent figurer dans la documentation promotionnelle lorsque celle-ci met en évidence la consommation ou la puissance du véhicule. Ces données doivent enfin apparaître sur les listes de prix ou les listes à caractère technique spécifiques aux pays.
5.5 Pourquoi l'étiquette est-elle disponible en deux formats?
Afin de simplifier le travail des garagistes, une étiquette bis a été autorisée. Celle-ci permet de remplir à la fois les exigences légales relatives à l'indication de la consommation énergétique et celles visant à protéger les consommateurs (obligation d'afficher les prix). Les garagistes sont libres de choisir entre ces deux supports d'information.
6. Questions fréquentes en matière de but et d'objectifs
6.1 Quel but vise l'étiquetteEnergie pour les voitures neuves?
Les personnes souhaitant acheter une voiture de tourisme peuvent accéder facilement à des renseignements sur le rendement énergétique, la consommation de carburant et les émissions de CO2 des différents modèles et, ainsi, mieux en tenir compte dans leur décision d'achat. Cela permet de réaliser des économies sur le prix d'achat et les coûts de carburant et de réduire les émissions de CO2 nuisibles pour le climat.
6.2 Quelles informations contient l'étiquette?
L'étiquetteEnergie renseigne sur la consommation de carburant en litres par 100 km et les émissions de CO2 en g/km. Par ailleurs, la catégorie de rendement renseigne sur la consommation relative des voitures.
6.3 Quels renseignements le catalogue sur la consommation fournit-il aux acheteuses et acheteurs d'une automobile?
Selon la directive de la CE, une brochure renseigne les consommatrices et les consommateurs sur la consommation de carburant, les émissions de CO2 et leurs répercussions sur l'environnement, de même que sur les facteurs techniques (climatisation, conduite phares allumés, pression des pneus, entretien du moteur) et non-techniques (style de conduite, flux du trafic, chargement inutile) de consommation. Elle contient par ailleurs une liste de tous les véhicules disponibles. Bien que ces informations soient placées sous la responsabilité de l'OFEN, des tiers peuvent être chargés de leur réalisation.
Conclusions
Les Suisses sont très en avance par rapport à des pays comme la France. Afficher des taux exprimés par des organismes d'état permettent au moins d'éviter la fourniture d' informations non contrôlées, mais aussi et tout le monde l'aura compris de donner au consommateur un bilan énergétique précis.
© Olivier P./ Informations recueillies sur le site energieetikette.ch
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