22/04/2010
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Voitures détruites par la tempête Xynthia. Qui doit payer ?

Les autos détruites par la tempête pourront-elles être remboursées ? Les assurances traditionnelles prennent-elles ce cas de force majeure en charge ?
La réponse est simple : OUI. Sur le plan du droit, le propriétaire de la voiture n'est en aucun cas responsable de sa destruction, et il serait totalement injuste de faire prendre en charge la réparation ou l'achat d'une nouvelle auto par celui-ci. La plupart des contrats d'assurance prennent en charge la destruction non responsable, à hauteur de 100%, en général pour une voiture de moins de 3 ans. Pour une voiture plus ancienne, l'indemnisation pourra parfois être majorée jusqu'à 50%.
De plus, l'état, par l'arrêté du 2 mars 2010, autorise les victimes de la catastrophe à déposer leur dossier d'indemnisation auprès de leur assureur, afin de faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle.
SONDAGE Destruction de nombreuses voitures par la tempète Xanthya
Qui doit payer ?
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Simon Mintz
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