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Le gouvernement accentue la répression en ce qui concerne les amendes.
Les infractions au code de la route sont désormais majorées, par une loi qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010.
Si cette loi est pour le moment passée inaperçue, en voici les principaux apports :
Vitesse :
Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h.
Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h.
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h.
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.
Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euros.
Accessoires et éclairages :
Ceinture 3 points et 135 euros ;
Téléphone 2 points et 135 euros.
Éclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
Distance de sécurité 3 points et 135 euros.
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Stationnement :
3 points et 135 euros
Conduite :
Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.
Priorité 4 points et 135 euros.
Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez et 3 points et 135 euros, si vous la franchissez.
Sens interdit 4 points et 135 euros.
Feu et stop :
Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros
Alcool :
Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test), la peine maxi est doublée (jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison)
Autoroute :
Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.
Peines et gros délits :
Les délits de 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.
Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.
Plaques : jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
Fuite : après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
Simon Mintz
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