Mis en place depuis le 1er Janvier 2008, le bonus-malus automobile est une mesure issue du Grenelle de l’environnement. Il a été instauré pour les voitures neuves dans le but d’inciter les automobilistes à conduire des voitures plus écologiques.
On savait qu’à l’achat d’une voiture neuve, nous pouvions bénéficier d’un bonus si on optait pour une auto plus respectueuse de l’environnement, et qu’à l’inverse, nous devons payer une taxe pouvant aller jusqu’à 2600€ si l’on choisissait une voiture moins écolo.
Mais victime de son succès, les acheteurs se tournant désormais massivement vers les véhicules bénéficiant du bonus, ce dernier perd de sa valeur. L’état qui a déjà déboursé près de 1,2 milliards d’euros depuis sa création se voit contraint de trouver de meilleures solutions qui seraient aussi favorables à l’écologie qu’à ses caisses.
Pour résoudre ce problème, l’état favoriserait l’annualisation du système, en effet d’après le journal Les Echos, l’état devrait abaisser les taux de CO2 de 5g/km en 2011 et de 10g/km dès 2012. Ainsi en 2011, le malus de 750€ s’appliquera pour tous véhicules consommant plus de 156g de CO2 par Km au lieu de 161g. Aussi, il faudra que nos voitures émettent moins de 120g de CO2 par km pour bénéficier d’un bonus. La zone neutre sera comprise entre 121 et 150g par km, ceux qui opteraient pour une voiture dépassant ce seuil, se verront dans l’obligation de payer un malus.
Le montant du bonus écologique devrait diminuer, par exemple, le bonus de 500€ et 800€ qui correspondaient respectivement à une émission de CO2 de 91 à 110g/km et de 61 à 90g/km passerait à 400 et 800€. Enfin à partir de 2012, le bonus de 100€ qui concernait les autos émettant entre 110 et 120g de Co2 par km sera tout simplement supprimé. Mais qu’on se rassure, le montant du malus devrait lui aussi baisser.
Pour les véhicules hybrides, à compter du 1er Janvier 2011, si l’on compte bénéficier du bonus, il ne faudra pas dépasser les 110g d’émission de CO2 par km. Les voitures GPL (gaz de pétrole liquéfié) ne bénéficieront plus quant à elles d’un bonus spécifique de 2000€, elles seront soumises aux même règles que les véhicules classiques essence et diesel.
En résumé, l’état se dit fier car le bonus malus à un impact positif sur l’environnement, mais à ses dépend, il se voit dans l’obligation de durcir les termes.
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15/11/2010
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Quand l'état est pris au piège (bonus malus 2011) Bonus écologique ou bonus pour l'état ?
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