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Trop régulièrement pillés, les parcmètres à pièces ont été progressivement remplacés par des horodateurs à cartes. Cette décision de justice vient aujourd'hui tout remettre en cause et créé par la même une brèche dans la législation française qui pourrait pousser les automobilistes à contester les contraventions dans les villes pourvues de systèmes de stationnement à cartes.
L'affaire de St Cloud
Un juge de proximité de Boulogne-Billancourt vient en effet de donner raison à une habitante de Saint-Cloud qui n'avait pas payé ses places de stationnement, parce que des parcmètres équipés de Moneo ne lui laissaient pas le choix du moyen de paiement. Poursuivie pour 7 contraventions impayées, elle a été contre toute attente relaxée.
Pour expliquer cette surprenante situation, il faut remonter aux moments des faits c'est à dire à l'hiver 2003. A cette date, la mairie de st Cloud ne disposait que de 5 horodateurs mixtes pour toute la ville. Un nombre très limité qui explique le fait que Mme Patricia C n'ait pas pu payer son stationnement car il lui était impossible de s'acquitter de son dû.
Aujourd'hui, la municipalité a remédié à ce dysfonctionnement puisque 37 % du parc des horodateurs offre un paiement mixte, ce qui fait "qu'un automobiliste n'est jamais à plus de 200 mètres d'un horodateur mixte" dixit la mairie. Cas identique à Boulogne Billancourt où la moitié des horodateurs du centre ville sont désormais munis du double paiement.
Conscient de ce risque de contestation depuis longtemps, les municipalités ont donc corrigé le tir rapidement.
Une possible jurisprudence?
Pour rendre cette décision, le juge s'est appuyé sur l'article R-642-3 du Code pénal qui "réprime le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont été conçus." Partant de ce fait, le juge a donc relaxé l'accusé.
Pour savoir si cette décision pourrait faire jurisprudence dans les autres affaires du même genre, nous avons interrogé Aïda Chouk, présidente du syndicat de la magistrature. Selon elle, "rien ne l'empêche mais il faut bien savoir qu'une jurisprudence n'a pas de force légale. Pour que cela soit le cas, il faudrait que ce jugement passe en Cour de Cassation et que cette dernière donne raison au juge de proximité. A partir de ce moment, cette décision aurait force de loi".
Il faut reconnaître que ce juge vient d'ouvrir une brèche dans la législation. "Autoriser les automobilistes à régler le stationnement comme ils le souhaitent me semble logique et normal" conclut-elle.
Une brèche dans la politique de stationnement de Paris
Plutôt que d'opter pour le système Moneo, Paris a choisi de mettre en place un système de paiement par cartes qui sont disponibles dans les bureaux de tabac au prix de 10 et 30 €. Afin d'éviter toutes contestations possibles, la municipalité a donc joué sur le fait que le stationnement peut se faire par l'intermédiaire de cartes mais celles-ci peuvent être achetées grâce à des billets et/ou des pièces. Paris respecte ainsi l'article R642-3 du code pénal. Malgré cela, cette affaire a eu dans la capitale des conséquences notamment sur le plan politique.
Ainsi, le groupe UMP du Conseil de Paris appelle à la contestation. Claude Goasguen, président de ce groupe d'opposition s'est empressé de transcrire la situation de Boulogne à la capitale en déclarant que les 13.000 horodateurs n'acceptaient plus de pièces, mais seulement la carte de stationnement prépayée "Paris-carte" et en ajoutant qu'il avait prévenu de l'illégalité du dispositif dès son installation c'est à dire en 2002.
Il n'a donc pas fallu longtemps pour que l'opposition réagisse de façon virulente puisque Eric Helard, vice-président du groupe UMP au conseil de Paris "invite tous les Parisiens qui ont été sanctionnés à demander le remboursement des PV qu'ils ont du payer depuis la mise en place des Paris Cartes". Pour les aider dans leur démarche, je ferai une lettre type qui leur permettra d'obtenir ce remboursement".
Si vous êtes intéressé, pour recevoir cette lettre, vous pouvez lui écrire à l'adresse suivante : helard.eric@wanadoo.fr
Une démarche loin d'être appréciée par la mairie de Paris qui considère ce geste comme un acte d'incivisme. Ambiance, ambiance…
A titre indicatif, si tous les automobilistes verbalisés décidaient de porter plainte afin de demander le remboursement de leur amende, la mairie de Paris aurait bien de mal à se sortir de ce guêpier. Les conséquences financières pourraient être énormes puisque les recettes du stationnement se montent à 52 millions d'euros par an.
A retenir
Les municipalités qui utilisent Moneo (soit une trentaine en France dont Bordeaux, Rennes, Nantes, etc) risquent bien de voir le nombre de contestations croîtrent dans les jours à venir si les automobilistes décident de ne plus payer les horodateurs. Il en découlerait également des répercutions importantes pour les agglomérations qui possèdent des cartes de stationnement comme c'est le cas de Paris. D'une façon générale, ce sont toutes les politiques de stationnement actuelles qui pourraient être remises en cause à moyen ou à long terme.
Une sélection Olivier P./ Sources : CARADISIAC
