Depuis 2010 les radars de feu sortent de terre dans nos agglomérations. Ces radars ont entraîné pas loin d’un million de procès verbaux. Mais un vice de forme général pourrait mettre en doute la validité de ces derniers.
La multiplication et l’évolution des radars automatiques ont donnés naissance à une nouvelle machine. En 2009 le radar de feu voyait le jour. Cette technologie permet de flasher les automobilistes qui passent lorsque le feu est rouge. Mais tous les procès verbaux qui ont été dressés grâce à ce nouveau radar sont sur le point d’être remis en cause.
En effet, une mention manquante sur les PV pourrait permettre des les faire annuler. Sur le document envoyé par l’administration il manque simplement la date du contrôle du radar (obligation annuelle) qui atteste du bon fonctionnement de ce dernier.
Un procès a déjà été ouvert et Caroline Tichit (avocate spécialiste du droit routier) a obtenu la relaxe du PV en mettant en avant qu’aucune mention relative à la dernière vérification de l'équipement. Cette jurisprudence est, en théorie, applicable à tous les procès verbaux dressés en 2010 mais également à ceux dressés en 2011.
Une affaire à suivre qui risque de creuser un trou dans les recettes de la sécurité routière…
Combien de temps ce vice de forme va-t-il durer ?Répondre à ce sujet : Voir les réactions sur ce sujet
12/01/2012
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Les PV envoyés par les radars de feu contestés ? (Vidéo)
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