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30/11/2012

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Peugeot condamné pour homicide involontaire

Peugeot condamné pour homicide involontaire
Le constructeur PSA a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Montbéliard pour homicide involontaire suite à l'accident de travail mortel en 2007, de l'employé d'un prestataire qui intervenait sur le site de la marque. Le groupe devra également s'acquitter de 100.000 euros d'amendes.

La société de maintenance Maser, employeur de la victime a quant à elle, été condamné à 15.000 euros d'amende dont 10.000 avec sursis.

La victime, Jean-Louis Sinelle, intervenait dans l'usine d'emboutissage, lorsqu'il aurait été écrasé par une presse de 32 tonnes, suite à une mauvaise manœuvre d'un ouvrier Peugeot. Il est décédé dans l'accident.

Sous les réquisitions du vice-procureur, le tribunal a reconnu PSA et Maser, le sous traitant, coupables «d'homicide involontaire dans le cadre du travail». Celui-ci a également estimé que Peugeot était en récidive légale avec un casier judiciaire mentionnant déjà une condamnation pour homicide involontaire et plusieurs condamnations pour des accidents du travail.

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