Le bonus malus Vous pensiez que cela allait changer

Maintien du système

Contre toute attente, la Cour européenne de justice a validé, le 7 septembre 2004, le dispositif du "bonus-malus", bien connu des automobilistes français. Ainsi que nous l'avions largement évoqué dans ces colonnes, le caractère obligatoire du bonus-malus était contesté depuis plusieurs années par la Commission européenne, qui avait saisi la Cour de Luxembourg en 2002 contre ce qu'elle estimait être une atteinte au principe de la liberté tarifaire au sein de l'Union. La Cour en a décidé autrement en indiquant que : "si les systèmes de bonus-malus instaurés tant en France qu'au Luxembourg ont des répercussions sur l'évolution des primes, ils n'aboutissent toutefois pas à une fixation directe des tarifs par l'Etat, les entreprises d'assurances restant libres de fixer la hauteur des primes de base".

Les assureurs français ont donc pu maintenir leur système de réduction/majoration de prime, mis en place à partir de 1970 au moment de la libération des tarifs d'assurance, dans le but de favoriser les préventions des accidents et d'inciter les automobilistes à plus de prudence au volant.

Le principe

Le système du bonus malus est simple :
• l'automobiliste qui ne cause pas d'accident bénéficie d'une réduction de son tarif d'assurance : c'est le bonus.
• l'automobiliste qui est responsable d'un ou de plusieurs sinistres devra payer son assurance plus chère : c'est le malus.

Le mode de calcul

L'avis d'échéance ou appel de cotisation mentionne le bonus malus sous forme d'un coefficient. Ce coefficient est appelé coefficient de réduction majoration. Lorsqu'un nouveau conducteur, qui n'a jamais été assuré, souhaite souscrire un contrat il n'aura ni bonus ni malus. Son coefficient sera de 1. Lorsque le coefficient est inférieur à 1, l'assuré bénéficie d'une réduction de prime : Exemple : un coefficient de 0.90 signifie que l'assuré bénéficie d'une réduction de prime de 10%. Le coefficient de réduction majoration s'applique chaque année à la prime de référence et non à la prime payée. La prime de référence comprend notamment les garanties suivantes : responsabilité civile, dommages au véhicule, vol, incendie, bris de glace et catastrophe naturelle.

Le bonus

Chaque année, l'assuré verra sa prime d'assurance diminuer de 5 % par rapport à la prime de l'année précédente s'il n'a été responsable d'aucun accident (7 % si le véhicule est utilisé pour des tournées ou tous déplacements par un chauffeur de taxi, représentant, médecin, visiteur médical, inspecteur d'assurances...). Appliquer un bonus de 5 % revient à multiplier l'ancien coefficient de réduction majoration par 0,95. Le taux de bonus maximum est de 50 %, mais certaines compagnies d'assurance appliquent des réductions commerciales supplémentaires pour les conducteurs ayant plus de 13 ans d'assurance sans sinistre.

Le malus

Pour chaque accident dont l'assuré est totalement responsable sa prime d'assurance augmente de 25 %. En cas de partage de responsabilité, la prime d'assurance augmente de 12.5 %. Ces taux sont respectivement de 20 % et 10 % pour usage tournées et tous déplacements. Appliquer un malus de 25 % revient à multiplier l'ancien coefficient par 1.25 %. Appliquer un malus de 12.5 % revient à multiplier l'ancien coefficient par 1.125. La majoration maximum applicable ne peut être supérieure à 250 % ce qui correspond à un coefficient de 3.5. Les assurés bénéficiant d'un bonus maximum (50%) depuis au moins 3 ans ne se voient pas appliquer de malus pour le premier accident responsable.

Quelques cas particuliers

• Changement de voiture :
Le fait de changer de voiture n'a aucune incidence sur le bonus malus. Par contre, si la voiture est plus puissante ou plus récente par exemple, le tarif pourra être revu à la hausse.
• Changement d'assureur :
En cas de changement d'assureur, le conducteur emporte avec lui son coefficient de bonus malus. L'assureur qui est quitté délivrera un "relevé d'information" qui comporte toutes les indications relatives au bonus-malus et aux sinistres survenus lors des cinq années précédentes. C'est sur la base de ce relevé d'information que le nouvel assureur établira le nouveau tarif d'assurance.
• Evolution du bonus malus en cas d'interruption ou de suspension du contrat d'assurance :
Si le contrat est interrompu ou suspendu par une période inférieure ou égale à trois mois, le taux de bonus ou malus appliqué à l'échéance précédente reste acquis et une réduction nouvelle de 5 % sera appliquée. Si l'interruption ou la suspension est supérieure à 3 mois sans dépasser un an) le taux de bonus ou malus appliqué à l'échéance reste acquis mais aucune réduction nouvelle ne sera appliquée.
• Reprise d'un contrat d'assurance après une interruption d'une année
La question est de savoir si un assureur est obligé de reprendre le coefficient antérieur de bonus-malus d'un automobiliste qui n'a plus été assuré pendant une année. Les dispositions du code de la route ont été interprétées en défaveur de l'assuré. Une distinction doit être faite :
• si le conducteur avait précédemment un bonus, il le perdra. L'assureur a la faculté d'établir un nouveau contrat avec un coefficient bonus-malus de 1. Dans la pratique, cette disposition n'est pas toujours appliquée par l'assureur qui, soucieux de conclure le contrat, préférera appliquer le taux de bonus supérieur
• si le conducteur avait précédemment du malus, il le conservera. L'assurance appliquera l'ancien taux de malus.