Prime à la casse et éco-pastille Taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs

Outre le principe d'une écopastille avec « ristourne » à l'achat pour les voitures neuves particulièrement respectueuses de l'environnement, qui sera financée par un malus annuel sur les voitures les plus polluantes, l'écoredevance sur les poids lourds (hors autoroutes), qui sera compensée par une baisse de la taxe à l'essieu pour les camions français, et l'arrêt de l'augmentation des capacités routières sauf cas particuliers (sécurité, congestion), les discussions du Grenelle de l'environnement ont ouvert la voie à de nouvelles mesures concernant l'automobile.

Le Président Nicolas Sarkozy a en effet expliqué que la « taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants » devait « permettre de financer le retrait des vieilles voitures les plus polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable pour aider au rachat d'un véhicule propre ». Il a ainsi remis au goût du jour le principe des primes à la casse instaurées par MM. Juppé et Balladur entre 1994 et 1996, qui avaient à l'époque dopé les ventes de voitures neuves, mais qui avaient coûté 1 milliard d'euros à l'Etat. Les émissions moyennes de CO2 du parc automobile français doivent passer de 176 g/km actuellement à 130 g/km d'ici à 2020.