Nouvelle immatriculation : la fin du numéro du département ! Une volonté de faire des économies de personnel en préfecture ?

Au 1er janvier 2009, les voitures françaises garderont, à vie, la même immatriculation. La mention du département devient facultative et risque de disparaître, ce qui provoque déjà une levée de boucliers.

À partir du 1er janvier 2009, on ne pourra plus invectiver les automobilistes du département d'à côté qui conduisent comme des pieds ; ni les conducteurs parisiens qui, comme chacun sait, se croient partout chez eux ; pas plus que les habitants du Sud, réputés prendre des libertés avec le code de la route. À partir de l'an prochain, ceux qui le souhaitent rouleront incognito. Le ministère de l'Intérieur prépare une réforme de l'immatriculation, selon laquelle la mention du département d'origine ne sera plus obligatoire. Que dit la réforme ? Chaque véhicule gardera son immatriculation à vie, celle-ci étant désormais attachée à la voiture, et non au conducteur. S'il change de département, le propriétaire n'aura plus besoin de changer de numéro d'immatriculation. Même chose en cas de vente du véhicule.

La numérotation ne sera plus départementale mais nationale. Le numéro sera composé de deux lettres, suivies de trois chiffres, puis de deux lettres. Un système copié sur celui de l'Italie. La réforme sera appliquée progressivement à partir de 2009 : elle concernera d'abord les véhicules neufs, puis les véhicules d'occasion. Soit 40 millions de véhicules.

Pourquoi ce changement, qui suscite une levée de boucliers chez les nostalgiques, et n'est imposé par aucune réglementation européenne ? D'abord, parce que dans certains départements, il n'y avait plus assez de chiffres et de lettres. « Ensuite, cela permettra de simplifier les démarches des usagers, qui pourront faire immatriculer la voiture n'importe où, explique Yves Mossé, directeur de projet du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Si vous êtes de Rennes et que vous achetez une voiture à Quimper, vous pouvez la faire immatriculer là-bas, sans passer par un numéro provisoire. Mieux encore, vous pourrez le faire directement chez le garagiste ou le concessionnaire qui vous vend la voiture, grâce à l'utilisation des télétransmissions et d'Internet. » La carte grise sera envoyée au domicile du propriétaire.

L'identification locale facultative ! Yves Mossé précise que l'identification locale de la voiture ne va pas totalement disparaître. « À droite du numéro, ceux qui le souhaitent pourront faire graver le numéro de leur département, surmonté du logo de leur Région. Mais ce sera facultatif. » Détail d'importance : chacun pourra mettre la mention régionale qu'il désire. Un habitant de l'Auvergne pourra très bien décider qu'il est normand de coeur, et mettre une mention normande ! Yves Mossé estime que la motion du conseil général de l'Essonne, qui souhaite que la mention du département reste obligatoire, a peu de chances d'aboutir. « Elle remettrait en cause tout le bien-fondé de la réforme, à savoir l'immatriculation à vie du véhicule ! »

Une volonté de faire des économies de personnel en préfecture ? « Les agents concernés seront redéployés, répond Yves Mossé. Ils auront des missions nouvelles, comme l'assistance aux professionnels qui se chargeront des immatriculations. Il y aura toujours quelques cas nécessitant d'aller en préfecture, comme l'immatriculation de véhicules importés. »

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