PV à la volée ou au vol : sans être arrêté (Voir vidéo) Ceux qui les contestent obtiennent généralement gain de cause

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À Paris, le nombre de procès-verbaux dressés au vol est en véritable explosion : plus 1.266 % entre 2006 et 2007 (de 167 en 2006 à 2.282 en 2007).

C'est qui le pigeon ?

Qu'est ce qu'un PV au "vol" ou à la "Volée" :
Dressé par les forces de l'ordre, il ne nécessite pas, contrairement aux PV classiques, l'immobilisation du véhicule du contrevenant.
N'importe quel policier ou gendarme, qu'il soit en service ou pas, en tenue ou pas, peut relever le numéro d'immatriculation d'un contrevenant, au moment où il commet une infraction, sans même l'intercepter.
Il dresse un procès-verbal "au vol" et transmet son relevé à sa hiérarchie.
Le contrevenant reçoit le PV quelques jours plus tard (entre une semaine et 15 jours), dans sa boîte aux lettres. De la même manière qu'un PV de radar automatique, le PV au vol est à payer sous 45 jours.

Il est difficile de contester ce type de sanction.
C'est votre parole contre celle de l'agent assermenté : à vous de prouver que vous n'étiez pas au volant ou à l'endroit indiqué au moment des faits.
Vous disposez de 45 jours pour contester cette infraction.

Le PV au vol ne s'applique qu'aux infractions suivantes ! :
— le non acquittement des péages,
— le non respect des distances de sécurité,
— l'utilisation de certaines voies réservée à la circulation de véhicules particuliers (tram, autobus, taxis...),
— le dépassements par la droite
— le non respect des stops,
— le non respect des feux rouges
— l'absence de clignotants
— le franchissement de ligne blanche

Pour toutes les autres infractions, les policiers ne peuvent verbaliser que si l'automobiliste a été interpellé ou à l'issue d'une enquête.
Mais dans la pratique, l'utilisation du téléphone portable au volant ou l'oubli de la ceinture de sécurité font également l'objet de PV à la volée.

Une prise de position revendiquée par la PP. "Nous souhaitons nous attaquer aux catégories d'usagers les plus réfractaires au Code de la route et ne pas laisser impunis des comportements dangereux", souligne-t-on à la préfecture de police. "Il faut cesser de considérer que traverser Paris est anodin...Sur le périphérique, par exemple, les deux-roues ne représentent que 5 % du trafic, mais sont impliqués dans 58 % des accidents, souvent à cause de prises de risques démesurées. Nous nous donnons les moyens de sanctionner ces conduites."

A Paris, la Préfecture de Police souligne que ces méthodes de contrôle vont encore se développer : deux brigades motorisées (et banalisées) sont chargées de relever ces infractions et leurs effectifs vont être augmentés cette année.

Que faire ?
La plupart des conducteurs règlent sans mot dire les PV au vol, ceux qui les contestent obtiennent généralement gain de cause en raison d'une importante faille : celle de l'identification formelle du contrevenant.
Me Jean-Baptiste Iosca, avocat au barreau de Paris, interrogé par Le Parisien. "Ce sont les PV que nous parvenons à faire casser le plus facilement, explique-t-il au quotidien. Si le conducteur conteste l'infraction et affirme avoir prêté sa voiture à un ami, par exemple, il n'est pas tenu, devant le tribunal de révéler l'identité de cette personne."

En gros, si il n'y a pas de preuve ( comme une photo ), le PV n'est pas valable ou est facilement contestable.





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