Démarches pour résilier son contrat d'assurance après la vente de son véhicule!

Une fois votre véhicule vendu, vous devez résilier votre contrat d’assurance ou le faire basculer si vous remplacez votre véhicule. Cette vente peut être également l’occasion pour vous de changer d’assureur avant la date d’échéance principale. Nous avons décidé de répondre à vos questions afin que vous soyez informés sur la démarche à faire.

Votre contrat d’assurance automobile vous engage en général pour 1 an puis reconduit automatiquement. Ce contrat peut être résilié sous certaines conditions telles qu’un changement de situation professionnel ou la vente de votre véhicule. 

Comment faire ?

Vous devez dans un premier temps informé votre assureur le jour-même ou le jour antérieur (si la vente se fait lorsque l’agence est fermée) que vous allez ou avez vendu votre véhicule. Votre contrat sera ainsi suspendu dès le lendemain à 00h00. N’oubliez pas de récupérer votre vignette verte placée sur votre pare-brise : cette vignette contient des informations importantes concernant votre assurance.

Si le contrat n »est pas relancé ni résilié, sachez qu’il sera résilié de plein droit au bout des 6 mois suivant la vente.

Vous avez ensuite pour obligation d’envoyer via une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur les jours suivants en indiquant toutes les informations concernant la vente : votre numéro de contrat, numéro d’immatriculation du véhicule, marque et modèle du véhicule, date exacte de la vente et joindre une photocopie du certificat de cession par exemple.

En combien de temps mon contrat sera résilié ?

Selon l’article L121-11 du Code des assurances, « En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties. » La compagnie d’assurance vous remboursera la somme payée par avance  c'est-à-dire le montant de la cotisation entre la date de vente de votre véhicule et l’échéance initiale de votre contrat. 

En cas de changement de voiture après la vente

Votre assurance vous proposera très certainement de transférer l’assurance sur votre nouvelle voiture. Sachez que vous n’avez aucune obligation d’accepter puisque la vente de votre véhicule vous permet de résilié votre assurance auto.

Voici la lettre type à envoyer à votre assureur afin de résilier votre contrat d'assurance.

Avez-vous eu des difficultés pour résilier votre contrat d’assurance ?