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S'assurer revient d'une certaine manière à accepter certaines règles de jeu, ces règles peuvent selon votre conduite tourner à votre avantage ou à votre désavantage .Le but du jeu étant d'optimiser vos gains.
L'assurance véhicule est obligatoire, mais sa contrainte financière diffère selon votre bilan bonus/malus ou encore appelé le coefficient de réduction/majoration (CRM). En gros plus vous avez un comportement exemplaire en matière de conduite moins vous payez et vice versa, tout réside en un mot : la responsabilité !
En quoi consiste le principe du Bonus/malus ?
A la case départ nous partons tous d’un bonus malus égal à 1 (ni avantageux, ni désavantageux).Certes manichéen, mais préventif il permet de « punir » le mauvais conducteur : c’est le malus, lorsque votre responsabilité est engagé complètement ou partiellement dans un accident vous perdez vos gains, votre assureur augmente vos cotisations. Dans le cas contraire ce dernier récompense le bon conducteur non responsable de l’accident en réduisant les coûts d’assurance.
Juridiquement il faut savoir que seul l’arrêté ministériel datant du 22 novembre 1991 fixe les conditions d’application et d’évolution du bonus/malus aux sociétés d’assurances, les règles du jeu sont donc identiques proportionnellement quelque soit votre assurance.
Quels types de véhicules sont concernés et pour quels contrats ?
Le bonus malus est obligatoire pour tous les véhicules à moteur, plus précisément ce que l’on nomme dans le jargon du monde de l’assurance : les véhicules de tourisme, camionnettes et cycles de plus de 80 cm3.
Exceptions
Selon votre moyen de locomotion, l’assureur est dans certain cas libre de choisir ou non l’application du bonus malus.
* Il s’agit d’une part, des contrats qui concernent :
-les cycles, tricycles ou quadricycles à moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3 ;
les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices et leurs remorques, les matériels forestiers, les matériels de travaux publics (définis par l’article R311-1 du Code de la route).
les matériels des services de secours et de lutte contre l’incendie (article R311-1 du Code de la route).
* D’autre part, des contrats susceptibles de comporter une clause différente, comme ceux qui garantissent :
plus de trois véhicules appartenant à un même propriétaire.
Comment se calcule le bonus/malus ?
Votre degré de responsabilité est la clef de voûte de toutes les fluctuations possibles concernant l’évolution de votre bonus malus. Chaque année votre assureur fait un bilan des accidents en comprenant les sinistres précédant de deux mois l’échéance de votre contrat.
Ce que les chiffres signifient, les outils statistiques à connaître :
Le point de départ étant fixé à 1, le bonus malus se détermine à la comparaison de ce point.
Plus simplement : si le coefficient et fort heureusement inférieur à 1 vous êtes gagnant, si par contre, le coefficient est supérieur à 1, préparez votre bourse…
Toutefois le bonus/malus est limité par une valeur minimum et une valeur maximum. Le minimum pour le bonus est O,5 tandis que le maximum pour le malus est de 3,50 soit une majoration égale à 250% de votre prime. Soyez prudent, une telle situation vous coûterai non seulement très cher mais pourrait vous donner du fil à retordre pour retrouver un assureur.
Les méthodes de calcul… un peu de mathématiques :
Tarif de Base | Coefficient | A payer |
550 euros | 0,5 (bonus) | 275 euros |
550 euros | 1 (ni bonus, ni malus) | 550 euros |
550 euros | 2 (malus) | 1100 euros |
La méthode de calcul du malus :
coefficient précédent | un accident dans l'année | nouveau coefficient |
1 | x1.25 | 1.25 |
0.80 | x 1.25 | 1 |
1.30 | x 1.25 | 1.62 * |
coefficient précédent | trois accidents dans l'année | nouveau coefficient |
0.80 | x 1.25 x 1.25 x 1.25 | 1.56 * |
1.30 | x 1.25 x 1.25 x 1.25 | 2.53 * |
* Coefficient arrêté à la deuxième décimale.
Méthode de calcul du bonus :
1 année sans accident | 100 x 0.95 = 0.95 de Bonus |
2 années sans accident | 0.95 x 0.95 = 0.90 de Bonus |
3 années sans accident | 0.90 x 0.95 = 0.85 de Bonus |
4 années sans accident | 0.85 x 0.95 = 0.80 de Bonus |
5 années sans accident | 0.80 x 0.95 = 0.76 de Bonus |
6 années sans accident | 0.76 x 0.95 = 0.72 de Bonus |
7 années sans accident | 0.72 x 0.95 = 0.68 de Bonus |
8 années sans accident | 0.68 x 0.95 = 0.64 de Bonus |
9 années sans accident | 0.64 x 0.95 = 0.60 de Bonus |
10 années sans accident | 0.60 x 0.95 = 0.57 de Bonus |
11 années sans accident | 0.57 x 0.95 = 0.54 de Bonus |
12 années sans accident | 0.54 x 0.95 = 0.51 de Bonus |
13 années sans accident | 0.51 x 0.95 = 0.48 PLAFONNE à 0.50 |
Comment peut évoluer le coefficient ?
Pour le meilleur...
Chaque année qui passe sans accident vous est favorable : le bonus malus est multiplié par O,95 tous les 12 mois, soit 5% de réduction en usage normal et par 0,93 dans le cadre d’un usage « tournées » ou « tous déplacement ».
Le bonus du bonus : si votre coefficient est de 0,50 depuis au moins deux ans vous bénéficiez alors d’une réduction supplémentaire de 2 à 4 % de votre prime !
Le malus lui, disparaît au bout de deux ans d’années d’assurance consécutives sans accident. De plus il existe une sorte de Joker pour les assurés dont le coefficient maximum est de 50% depuis au moins trois ans, leur premier accident leur incombant leur responsabilité (partielle ou totale) sont exemptés de la procédure habituelle.
Et pour le pire...
Le coefficient évolue à la hausse en cas de sinistre responsable :
Si la responsabilité de l'assuré est totalement engagée, le coefficient est multiplié pour chaque sinistre par 1,25 (ou par 1,20 si vous avez souscrit l'usage "Taxi" ou "Tous déplacements"). Ex : au 01/01/2005 : coefficient Bonus/Malus = 0,80 (soit 20% de Bonus). Si vous êtes entièrement responsable d'un sinistre au cours de l'année 2004 : votre coefficient Bonus/Malus sera 0,80x1,25= 1 (ni Bonus, ni Malus) Les sinistres pris en compte pour le calcul de votre coefficient au 01/01/2005 sont ceux survenus du 1/11/2003 au 31/10/2004. | Si la responsabilité de l'assuré n'est que partiellement engagée, la majoration est réduite de moitié : le coefficient est multiplié pour chaque sinistre par 1,125 (ou par 1,10 si vous avez souscrit l'usage "Taxi" ou "Tous déplacements"). Après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient appliqué ne peut être supérieur à 1,00. * Cas particuliers : |
Il existe des majorations dites « complémentaires » lorsque les conditions de l’accidents et le comportement du conducteur témoigne d’une grande irresponsabilité.
Les mauvaises pioches :
Un accident :
- dû à la conduite en état d’ivresse vous augmente de +150 % votre prime… à vous de choisir.
- entraînant le retrait du permis de conduire de :
* de 2 à 6 mois : + 50 %
* de plus de 6 mois : + de 100 %
* plusieurs suspensions du permis de conduire de plus de 2 mois dans une même année : + 200 %
* suivi d’un délit de fuite : + 100%
* concluant sur un bilan de 3 sinistres ou plus : + 50%
Le cumul des majorations ne peut être supérieur à 400 % de la prime standard exigée par votre assurance, elles s’ estompent deux ans plus tard.
Quels sont les cas particuliers ?
- Changement de véhicule :
Votre bonus malus ne bouge pas, il est transféré tant que vous restez l’unique conducteur de ce même véhicule comme il est stipulé dans le contrat. Idem en ce qui concerne la possession de plusieurs véhicules nouvellement garantis par l’assuré.
- Changement d’assurance :
La nouvelle assurance tient compte de votre coefficient actuel et l’adapte proportionnellement aux cotisations qu’elle vous exige par le biais d’une attestation obligatoire de votre précédente assurance l’informant sur votre bonus malus.
* Le bonus est en théorie perdu puisque l’assureur n’est pas obligé de le conserver, en pratique de nombreux assureurs le conserve pour des raisons commerciales.
* Le malus reste en principe conservé.
- Rachat du sinistre par l’assureur :
Voici une règle originale qui vous permet de ne pas aggraver votre malus. Si votre sinistre est minime à échelle financière, vous êtes libre de suggérer à votre assureur le rachat du sinistre et votre bonus malus reste fixe.
- Suspension du contrat :
Il se peut que les aléas de la vie vous obligent à interrompre votre contrat ( voyage, maladie…). Toutefois dépassé le terme de trois mois, votre bonus malus est périmé, il n’est donc plus applicable. Auquel cas vous disposiez d’un bonus malus étranger, arrangez vous avec votre assureur, juridiquement, aucune loi ne s’y penche.
- Véhicule de fonction :
Pour un usage professionnel, les taux diffèrent et à votre avantage en plus…
* Au terme de 12 mois sans sinistres votre prime est réduite de 7%
* Dans le cas contraire, votre sinistre augmente votre prime de 20% ou 10 % si la responsabilité incombe aux deux parties.
- Accident à l’encontre d’un animal :
Vous êtes responsable et assuré alors que la faune environnante ne l’est pas. Par conséquent votre malus s’aggrave. Brigitte Bardot ne fait pas de cadeaux.
- Cas n’entraînant pas de malus :
* Lorsqu’il est déclaré que vous êtes dégagé de toutes responsabilité, et que cette dernière est par conséquent imputable à la victime ou à une tierce personne (morale ou physique).
* Si le motif de l’accident est lié à un contexte précis, un cas de force majeur, une situation inévitable.
* Si il y a eu dommages et infractions à l’égard de votre véhicule en stationnement. Toutefois si votre voiture est volée et que celle-ci était mal fermée, ce détail peut se retourner contre votre cas.
« Punir est devenu un cas particulier de notre devoir général de prendre acte de la responsabilité individuelle dans une société de la liberté » Alain Peyrefitte
Martine
resilier pour defaut de paiement ou dois je m assurer merci j attends