Les franchises en assurance auto, les différents types

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Les franchises sont définies comme une somme d’argent forfaitaire non prise en charge dans le cadre d’un contrat d’assurance en cas de dommage. Généralement les contrats d’assurance automobile sont généreux en matière de franchises, soyez donc vigilent, lisez et relisez soigneusement les conditions d’acceptation du contrat.

Attention, la franchise ne s’applique que si votre responsabilité est en cause vis-à-vis de l’accident produit.

Les différents types de franchises :


- La franchise de l’apprenti conducteur :

Votre permis est encore récent et vous avez causé un sinistre? Votre assureur est en droit d’exiger ce type de franchise même si parallèlement il verse des sommes pour les tiers.

- La franchise de conduite exclusive :

Cette franchise s’applique lorsqu’il y a irrespect des règles mentionnées dans le contrat à propos des personnes autorisées à conduire le véhicule. En effet, si un accident se produit et que le conducteur n’est pas autorisé par le contrat, vous devez débourser alors pour la franchise. Notez toutefois que quelque soit le conducteur, il reste assuré.

Remarque : les franchises sont cumulables, la franchise de conduite exclusive peut donc s’additionner à la franchise du conducteur novice par exemple ( ci-dessus ).

- La franchise « dommages » :

Votre assureur vous déduit cette franchise lorsque votre véhicule est endommagé à la suite d’un accident provoqué entièrement ou en partie par vous.

Le montant de la franchise dommages se calcule donc proportionnellement en fonction du niveau de responsabilité.
Par exemple si la franchise au contrat s’élève à 500 euros mais que votre responsabilité dans l’accident est estimée à 50%, alors votre assureur vous déduira une franchise de 250 euros ( puisque il divisera la franchise au contrat par 2 ).

Attention, certains contrats prévoient de doubler, voir tripler le montant habituel de la franchise si le responsable est un jeune conducteur. Encore une fois, n’oubliez pas que les franchises peuvent tout à fait s’additionner l’une à l’autre. Imaginez un peu le pétrin si ces trois franchises s’allient. La bourse de l’assuré risquerait d’en pâlir.

Quand seriez vous indemnisé ?

Ne vous préoccupez plus au sujet de cette question si votre assureur s’est arrangé avec le garagiste.
Toutefois si il est impossible de réparer votre voiture, que celle-ci est condamnée, votre agent d’assurance est censé vous régler ce qu’il vous doit une fois après avoir reçu la preuve. Cette preuve est le rapport de l’expert que votre assureur avait choisi au préalable.

En cas de vol :

Vous devez d’abord patienter 30 jours au cas où le véhicule serait retrouvé.
Une fois ce délai écoulé, vous devez demander un « certificat de non gage» à votre préfecture et donner ce même certificat accompagné de la carte grise et le double des clés de la voiture en question à votre assureur.

Concernant les dégâts occasionnés par le véhicule, l’article L 121-1 du code des assurances régit l’assurance automobile. Afin de justifier que votre véhicule a subi des dommages, vous devez remettre un devis de réparation à votre assureur. Si ce dernier conteste votre devis qu’il jugerait démesuré, il est en droit de demander un contre devis.