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L'assureur du responsable de l'accident doit vous soumettre une offre d'indemnisation dans les huit mois suivant l'accident. Sinon, il encourt des pénalités (articles L. 211-13 et L. 211-9 du Code des assurances) que vous pouvez lui rappeler dans une lettre recommandée avec avis de réception.
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| Nom et prénom de l'expéditeur N° et nom de rue Code postal + Ville | |
| Destinataire | |
| A (Lieu), le ... | |
Madame, Monsieur, Le (date de l'accident), j'ai été victime d'un accident de la circulation dans lequel j'ai été blessé(e). Cet accident a été enregistré auprès de votre compagnie sous le n° (référence). Alors que je vous ai retourné dans les délais les documents que vous m'aviez demandés, je n'ai toujours pas, à ce jour, reçu votre offre d'indemnisation. Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L. 211-13 du Code des assurances, lorsque cette offre n'a pas été faite dans les délais impartis (soit huit mois à compter de l'accident), le montant de l'indemnité produit intérêt de plein droit au double du taux d'intérêt légal. J'attends donc une proposition rapide de votre part. Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée. Signature manuscrite | |
Après la déclaration de l'accident, l'assureur du responsable de votre accident, celui-ci prendra contact avec vous pour constituer votre dossier et obtenir un certain nombre de renseignements vous concernant. Ne tardez pas à constituer ce dossier : l'offre d'indemnisation n'en sera que plus rapide.
S'il tarde à vous contacter, envoyez-lui un courrier en lui demandant à être indemnisé.
Si un examen médical est pratiqué, vous avez droit – et même intérêt – à vous faire assister par un médecin de votre choix.
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