Vous venez de vous marier, comment modifier le nom du titulaire du certificat d'immatriculation?

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Vous venez de célébrer un heureux événement qu'est le mariage, alors sachez que désormais vous pouvez avoir la possibilité de mettre le certificat d'immatriculation soit aux deux noms, soit en utilisant le nom d'usage du conjoint, ou alors en utilisant en nom d'usage le double nom.

Vous pourrez alors vous rendre à la préfecture du département de votre choix, ou alors à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de votre arrondissement. Tout comme le changement d'adresse, vous pourrez établir cette formalité soit au guichet soit par correspondance.


Les pièces qu'il vous faudra fournir :

- Le certificat d'immatriculation,
- Le formulaire Cerfa n°13750*01 de demande d'immatriculation rempli,
- Les justificatifs d'identité et d'adresse,
- Le contrôle technique du véhicule en cours de validité,
- Un extrait d'acte de mariage ou le livret de famille,
- Le règlement du montant de la redevance pour l'acheminement au domicile du nouveau certificat.

Dans le cas ou une tierce personne ferait la demande pour le propriétaire, les pièces suivantes devront êtres présentées :

- La procuration sur papier libre (signée par le(s) propriétaire(s) du véhicule, il doit nommer explicitement la personne autorisée à faire la procédure à sa (leur) place),
- Une pièce d'identité à son nom,
- Une copie de celles du titulaire et du nouveau co-titulaire.

Quelques petits trucs à savoir :

- PACS : la possibilité d'ajouter un nom ou de le modifier sur le certificat d'immatriculation n'est pas valable en cas de PACS.
- Délai de formalité : cette formalité n'étant pas obligatoire, il n'existe aucun délai.
- Qui peut faire la demande : cette demande peut être faite par le propriétaire, ou bien une tierce personne possédant une procuration du propriétaire pour effectuer les démarches.
- Tarifs : si le véhicule appartenait à l'un des deux époux avant le mariage, c'est gratuit. Mais le paiement d'une redevance est dû pour l'acheminement au domicile du nouveau certificat.
- Délai de délivrance du certificat d'immatriculation : 1 semaine.