En cas de vol du certificat d'immatriculation, Que faire?

Malheureusement, ce sont des choses qui arrivent, le vol de papiers conduit pour le sinistré à bien des démarches administratives. Dans notre cas, si on vous a volé votre certificat d'immatriculation, vous qui en êtes titulaire, vous devez impérativement effectuer une déclaration de vol puis faire une demande de duplicata.

La déclaration de vol se fait au commissariat de police ou bien à la gendarmerie, du lieu supposé du vol le plus rapidement possible. C'est alors que vous sera remis un récépissé à 2 volets, valable 1 mois.

Ce récépissé comporte :

- Le volet n°1 permettant de circuler pendant 1 mois, à compter de la date figurant sur la déclaration de vol du certificat d'immatriculation,
- Le volet n°2 servant à constituer le dossier de demande de duplicata.

Désormais vous allez pouvoir faire une demande de duplicata de votre certificat d'immatriculation. Vous devrez alors vous rendre, dans une préfecture du département de votre choix, ou à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de son arrondissement. Une demande par courrier est également envisageable.

Les pièces qu'il vous faudra fournir :

- Un justificatif d'identité,
- Un justificatif de domicile,
- Le contrôle technique en cours de validité,
- La déclaration de vol Cerfa n°13753*01,
- Un certificat d'immatriculation détérioré,
- Le règlement en chèque ou en espèces du montant des taxes et des redevances.

Dans le cas ou une tierce personne ferait la demande pour le propriétaire, les pièces suivantes devront êtres présentées :

- La procuration sur papier libre (signée par le propriétaire du véhicule, il doit nommer explicitement la personne autorisée à faire la procédure à sa place),
- Une copie de la pièce d'identité du propriétaire,
- Sa pièce d'identité en tant que mandataire.

Quelques petits trucs à savoir :

- Qui peut faire la demande : cette demande peut être faite par le propriétaire, ou bien une tierce personne possédant une procuration du propriétaire pour effectuer les démarches.
- Tarifs : Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.
- Délai de délivrance du certificat d'immatriculation : 1 semaine.