RECHERCHER UNE VOITURE
Depuis le 1er juillet 1992, toute personne détentrice d'un permis de conduire dispose d'un total de 12 points. Le but du permis à points est d'inciter les conducteurs à changer leurs comportements, avant qu'ils ne commettent des infractions plus graves. Il s'inscrit donc dans une démarche pédagogique dont le but est d'éviter l'infraction et sa récidive.
La perte de points du permis de conduire est une forme d'alerte ayant pour but de prendre conscience de la nécessité d'un comportement responsable du conducteur.
Attention il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis sur le courrier en informant le conducteur.
Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l'ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national des permis de conduire et sans que les points relatifs à un stage de récupération puissent être crédités.
C'est le capital points, tel qu'il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi.
C'est au conducteur, de se rendre personnellement en préfecture ou sous-préfecture proche de chez lui, afin de vérifier quel est son solde actuel de points.
1. Le permis probatoire
2. Le permis à 12 points
3. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière.
RAPPEL
