Le certificat de conformité européen (C.O.C) est un document indispensable afin d'immatriculer en France et aussi dans toute l'Europe un véhicule acheté à l'étranger.

Voici les principaux documents qui pourraient vous servir dans les situations décrites ci-dessous.

Vous êtes sur le point d'acquérir une nouvelle voiture. Mais après une grande réflexion, vous souhaitez finalement vous rétracter. Alors est ce qu'en ayant acheté une voiture à un particulier ou à un professionnel vous pouvez vous rétracter?

Pratiquer l'apprentissage anticipé de la conduite(AAC) en respectant ses règles d'organisation, c'est adopter une démarche de formation dans le sens d'une plus grande sécurité. Le candidat doit avoir entre 16 et 18 ans lors de l'inscription et 18 ans min

Si vous avez opté pour une garantie mécanique, voilà ce que cette garantie couvre:

Après avoir acheté une belle voiture et roulé un petit peu vous vous rendez compte que la voiture a des problèmes dont vous n'aviez pas eu connaissance. Et bien sachez, que vous êtes dans votre droit, le vendeur aurait dû vous signaler oralement et par éc

Si vous estimez que votre véhicule a été abusivement enlevé par la fourrière, vous êtes en droit d'en appeler au procureur de la République pour qu'il prononce la mainlevée de la mise en fourrière.

Un automobiliste qui se voit remettre un avis de contravention à la suite d'une infraction au Code de la route a la possibilité de contester cette verbalisation. Cette contestation doit respecter certaines formes et délais, sous peine d'un vice de forme p

La décision de retirer un ou plusieurs points sur le permis de conduire est une décision purement administrative (qui émane du ministère de l'intérieur). Il est donc inutile de la contester dans un recours en exonération ou devant le tribunal de police ou

Le nouveau certificat d'immatriculation des véhicules en 2009 concerne tous les véhicules à moteur, les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes. A savoir que ce titre est obligatoire pour la mise en ci