Le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) : Qu'est-ce-que c'est ?

Le certificat de conformité européen (C.O.C) est un document indispensable afin d'immatriculer en France et aussi dans toute l'Europe un véhicule acheté à l'étranger.

Afin de faciliter les échanges intracommunautaires et de simplifier les démarches administratives, l'Union Européenne a mis en place une directive qui rend le C.O.C valable dans l'ensemble des pays de l'UE. Cependant, il ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur) et dont l'année de première immatriculation est supérieure à 1995.

Le C.O.C est un document normalisé contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi, il indique la conformité du véhicule aux normes de son pays d'origine. Ainsi, il contient le numéro d'immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d'autres caractéristiques techniques du véhicule.

Toutefois, bien qu'ayant permis une simplification des démarches administratives d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, le C.O.C reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile à obtenir et rallonge donc le temps d'obtention d'une carte grise, alors même que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d'1 mois.

Toutefois, pour être valable, le C.O.C doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou la première mise en circulation du véhicule, et il doit indiquer au paragraphe II un type dans la série identique à celui qui est gravé sur la plaque constructeur du véhicule.

Notons toutefois que pour les véhicules ne disposant pas de certificat de conformité européen (véhicules d'avant 1996 et véhicules utilitaires de type N1), des attestations d'identification (ou attestation de conformité) sont délivrées, ce qui remplace le C.O.C en préfecture.

Donc pour tout véhicule d'occasion acheté à l'étranger, il faut absolument penser à demander au vendeur de fournir avec la voiture un certificat de conformité national original que son concessionnaire peut lui fournir.

Pour les véhicules français, il existe plusieurs sites dont COC France et Certifauto, qui permettent de commander en ligne le C.O.C de votre véhicule dans les meilleurs délais et au coût presque identique à celui des préfectures Françaises.