RECHERCHER UNE VOITURE
L’association 40 millions d’automobilistes a mené une enquête concernant le marché des véhicules d’occasion en France. Le résultat est exaltant : près d’une voiture sur dix aurait un compteur kilométrique trafiqué. L’Allemagne est également connu pour ce type de fraude qui se répand de plus en plus en France.
Pourquoi?
Les vendeurs sont « malins » et souhaitent revendre leur véhicule d’occasion plus cher que ce qu’il ne vaut réellement. Pour cela, ils réduisent le kilométrage inscrit sur le compteur le réduisant parfois de 30 000 km voire plus ce qui est invisible à l’œil nu. Selon l’association, cette pratique est facile à mettre en place du fait que de faux compteurs sont mis en vente sur internet, parfois il s’agit de simples logiciels de piratage. Le prix de cette manipulation est estimé entre 200 et 400 euros.
Les modèles les plus concernés
Le trafic du compteur kilométrique sur les modèles allemands est assez répandu mais il faut savoir que les 206, 207, Clio et les Golf sont de plus en plus sujettes à ce type de fraude ; véhicules qui rencontrent le plus de succès sur le marché de l’occasion en France.
Conséquence?
Si vous parvenez à déceler l’arnaque, vous pouvez toujours contacter le vendeur et demander à ce que votre argent vous soit rendu et que les frais effectués (assurance, carte grise…) vous soient également remboursés. Sachez que la peine maximale pour une telle fraude serait de deux ans de prison ainsi que 37 500 euros d’amende.
Comment vérifier ?
L’avis d’un expert est plus efficace que les petites vérifications. Cependant, vous pouvez vous-même vérifier que le kilométrage inscrit sur le compteur concorde avec l’état général du véhicule. Autres vérifications possibles : un prix trop attractif, vérifiez la cohérence des factures d’entretiens et celle de l’étiquette de vidange.
Avant d’acheter un véhicule et en cas de doute, vous pouvez toujours faire appel à un expert qui pourra contrôler le véhicule. Le coût de cette opération correspond à environ 60 euros ce qui n’est pas très élevé.
Ce que dit la loi
Article L213-1 du Code de la Consommation - Modifié par la LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 131
Sera puni d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 300 000 euros quiconque, qu'il soit ou non partie au contrat, aura trompé ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers :
1- Soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ;
2- Soit sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité par la livraison d'une marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l'objet du contrat ;
3- Soit sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d'emploi ou les précautions à prendre.
Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits.
