Documents à remettre à l'acheteur Lors d'une vente de véhicule d'occasion

Vous vendez votre voiture, alors sachez qu'il y a des documents à préparer pour pouvoir les remettre ensuite :

- Le certificat de vente : à remplir avec soin, puis signez et faites signer l'acheteur.

- Le certificat de situation administrative (anciennement non gage) : il s'obtient soit à votre préfecture ou sous-préfecture, soit par Internet. Il est obligatoire car c'est le document qui prouve qu'aucun vendeur à crédit ou prêteur de fonds n'a inscrit de gage sur le véhicule.

- Le certificat de cession : à remplir avec votre acheteur lors de la vente, vous pouvez le demander à votre préfecture ou sous-préfecture ou l'obtenir sur Internet.

- Le contrôle technique : uniquement pour les véhicules âgés de plus de quatre ans, et datant de moins de six mois au moment de la vente. Vous pourrez éventuellement vendre votre voiture sans Contrôle Technique, mais il vous faudra alors le préciser sur un document en double exemplaire que vous et votre acheteur signerez et conserverez.

- La carte grise : à barrer et signer avec la mention « vendu le à telle heure » (l'heure est une sécurité dans le cas où votre acheteur se ferait flasher avec vos plaques et s'il y a litige étant donné le matraquage des radars ces derniers temps, autant prévenir). Sur les nouvelles cartes grises, vous pouvez dans la théorie faire de même, mais officiellement, il faudra détacher et remplir le coupon en bas de la carte.

Note sur le contrôle technique : vous pourrez passer par votre garage habituel afin qu'il fasse un pré-contrôle de votre voiture et éviter ainsi une contre-visite, certes souvent gratuite, mais toujours désagréable.
Autrement, contrôlez vous même certains points. L'état des pneus : ils ne doivent pas être arrivés au témoin d'usure (1,6mm de profondeur des rainures). Le bon fonctionnement de vos feux : feux stop, feux de position avant arrière et de croisement, phares, clignotants, feux d'éclairage de plaque arrière. Changez une ampoule s'il y a lieu. Les plaques d'immatriculation : elles ne doivent pas être endommagées. L'usure prononcée de vos ceintures de sécurité peut être également soumise à la contre-visite. L'état des glaces, pare-brise et glace de rétroviseurs ne doivent pas être abîmés. Plus complexe à vérifier, la pollution : si votre pot d'échappement est endommagé ou recrache de la fumée très opaque ou bleue, passez d'abord chez votre garagiste, vous gagnerez du temps !
Vous devrez également remettre à la préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule, le double du certificat de vente dans un délai de 15 jours suivant la vente.


Afin de nettement faciliter la vente, un carnet d'entretien et/ou les factures d'entretien seront à fournir à l'acheteur. Ceux-ci permettront d'une part de rassurer votre acheteur sur le soin apporté au véhicule, et d'autre part, d'en certifier le kilométrage affiché. Trafiquer un compteur est techniquement faisable, éditer de fausses factures l'est moins.
Le carnet de bord, la carte code pour la radio, le double des clefs ou encore les boulons antivol seront également à laisser au nouvel acquéreur.


Pour télécharger les documents nécessaires à la vente, vous les trouverez dans la rubrique " Documents de vente".