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Pourquoi vendre une voiture pour pièces ?
Il arrive qu’à l’achat d’un nouveau véhicule l’on soit tenté de vendre son ancienne voiture. Toutefois, cette dernière n’est pas forcément apte à passer le CT (Contrôle Technique) ou encore pire est non roulante. L’on arrive à se demander s’il est possible de la vendre dans ces conditions, voir même que la seule solution pour s'en débarasser va être de donner gratuitement sa voiture... mais ça c'est un autre sujet. La sujet que nous allons traiter ici sera de savoir si on peut ou non vendre une voiture pour pièces ?
La réponse à cette question est oui et non.
En ce qui concerne les véhicules roulants
Il n'y a que deux modes légaux de vente de voiture : 1) vente simple (avec un contrôle technique de moins de 6 mois, accepté ou refusé peu importe) 2) vente pour destruction. A ce moment-là, la carte grise doit être barrée et signée avec la mention « cédé pour destruction le... » Et renvoyée à la préfecture (et non remise à l'acheteur). Le démolisseur ou broyeur agrée ou centre de regroupement devra transmettre un certificat de destruction à la préfecture attestant que la voiture a bel et bien été détruite.
Toutefois, on peut aussi vendre une voiture pour pièces détachées. La carte grise doit être barrée et signée avec la mention " Vendue pour pièces " et vous mettez la même chose sur le certificat de vente, car c'est prévu sur ce document. Il est conseillé de faire une photocopie et d’envoyez l’original à la préfecture du certificat immatriculation. Il s’agit d’une vente simple.
Mentionner la vente pour pièces sur les sites d’annonces
lors de la publication d’une annonce pour vendre une voiture pour pièces, il est important de bien préciser le caractère « Pour pièces » sur votre annonce. De préférence un emplacement haut placé sur l’annonce de façon à ne pas être dérangé par des acheteurs qui penseraient avoir trouvé l’affaire du siècle, ce qui évitera de devoir réexpliquer la situation à chaque coup de téléphone, et aussi vous permettra de bien cibler l’acheteur type qui sera plutôt un garagiste ou un particulier bricoleur.
L’autre point important est que tous les sites de petites annonces n’acceptent pas ce genre d’annonce et peuvent l’assimiler à une tentative d’arnaque. Cependant en étant bien claire sur le caractère de vente de voiture pour pièce en l’état, avec une annonce bien rédigée accompagnée de photos, votre annonce devrait passer sur les principaux sites d’annonce. Quoi qu’il en soit, ainsi présentée, votre annonce sera acceptée sur Autocadre dans notre rubrique des petites annonces gratuites de particuliers. Les sites d’annonces où vous pourrez déposer votre annonce seront plutôt les sites gratuits, comme : leboncoin, vivastreet, bonnevoiture, paruvendu… les sites payants sont plus strictes et auront tendances à refuser la validation de votre annonce.
Pour ce qui touche aux véhicules non roulants
La notion de "véhicule non-roulant" n’existe plus dans le système d’immatriculation des véhicules depuis 2009, ce type de véhicule ne peut donc plus être cédé pour pièces, comme le précise le site gouvernemental sur son article dédié aux véhicules non roulants et le fait de vendre une voiture pour pièces.
Cependant, on peut conserver chez soi un véhicule qui ne peut plus rouler dans le cas où l’on souhaite récupérer, céder ou revendre certaines pièces ou encore faire des transformations sur sa voiture. Dans ce cas, il faut faire une déclaration de retrait de circulation.
Rappelons qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans et 7500€ d’amende vous seront appliquées si vous abandonner ou déposer votre véhicule ailleurs que chez un professionnel agréé.
(Auteur : Moaven Amir)
Article publié initialement le 03 septembre 2013, mis à jour le 30 novembre 2016.
Audrey
Bonjour.
Je vends pour pièces ma 407sw. Roulante mais moteur qui claque.
500€
Année 2006 avec 207000kms