Peut-on vendre ou donner son véhicule sans un contrôle technique valable ?

Céder sa voiture sans contrôle technique

Vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule d’occasion sans trop de frais et vous pensiez à vendre votre véhicule sans contrôle technique ? Attention, la loi exclu seulement la présentation du contrôle technique sous certaines conditions.

Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans deux types de cas :

-       Si le véhicule a moins de 4 ans

-       Ou si vous vendez votre voiture à un garage ou à un concessionnaire.

Pour les ventes entre particuliers, peu importe le type de vente, sachez qu’il est obligatoire de présenter la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. Toutefois, la contre-visite peut ne pas être à vos frais si l’acheteur est d’accord pour vous prendre votre véhicule « dans l’état ».

Malgré les idées reçues (forums), cette preuve du contrôle technique permet à l’acheteur d’acquérir son nouveau certificat d’immatriculation. En cas de défaut de contrôle technique, si l’acheteur le veut, il peut faire annuler la vente et dans le pire des cas, si celui-ci roule et que survient un accident, votre responsabilité pourrait être engagée.

Sur la vente pour pièces détachées, la réponse est peu claire, mais le site www.rhone.gouv.fr soutiendrait que pour ce type de vente, le passage du contrôle technique n’est pas obligatoire en cas de vente. Toutefois, vous devez impérativement porter sur la carte grise et sur le certificat de cession : «  Destruction/ pièces détachées/ Epave » pour éviter tout recours contre vous. N’oubliez surtout pas de contacter votre préfecture afin de mettre à jour les informations concernant le véhicule. Nous vous conseillons toutefois de passer le contrôle technique afin de ne pas être ennuyé par la suite.

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(Auteur : Moaven Amir)
Article publié initialement le 26 juin 2014,  mis à jour le 14 mai 2015.