La vente de véhicule accidenté de A à Z !

Peut-on vendre une voiture dite « accidentée »  ?

Vous avez été victime d’un sinistre automobile et vous souhaitez vendre une voiture accidentée qui est à réparer ou pour pièces, juste histoire d’en tirer un peu d’argent pour ne pas avoir tout perdu, voir même vous en débarrasser ou la donner à un bricoleur ou à une casse automobile… Il faut savoir que la réglementation en France interdit la circulation selon l’importance des dégâts. Si votre véhicule a été réparé et roule parfaitement, vous ne devriez pas avoir trop de problèmes, vous aurez plus d’explication dans la suite de l’article.  

Qu’est-ce qu’un véhicule accidentée selon la loi ?

Attention à ne pas tout confondre, une voiture en panne, un véhicule non roulant ou ayant eu un choc sur la carrosserie n’est absolument pas considéré comme une voiture accidentée. Voici ci-dessous les différentes situations de véhicules accidentée :

La procédure RSV est établie quand les Réparations sont Supérieurs à la Valeur du véhicule avant le sinistre. Cette valeur est définie par l’assurance en se basant sur la côté Argus, cette côte que vous connaissez tous est particulièrement favorable aux professionnels, vous serez donc surpris du montant que vous proposera votre assureur. En RSV, les véhicules accidentés sont sans carte grise, une simple photocopie est remis au propriétaire en attendant qu’il fasse les démarches nécessaires pour sa remise en état. Ces démarches sont plutôt longues et complexes, pour résumer, un expert automobile devra valider les réparations et fournir une attestation de conformité, ce qui permettra de refaire la carte grise en préfecture.

La procédure RIV concerne cette fois les Réparations Inférieurs à la Valeur du véhicule, qui est le cas d’une voiture accidentée avec carte grise. Le changement de carte grise ne sera conditionné que par l’obtention d’un CT (contrôle technique) de moins de 6 mois.

La procédure VGA est identique à la RSV, avec pour différence qu’un délai de 1an maximum est défini pour valider les réparations.

Dans quel cas peut-on vendre un véhicule gravement endommagé ?

Vous ne pouvez vendre en aucun cas un véhicule jugé dangereux ou gravement endommagé. Seulement après réparation et expertise du véhicule, il vous sera restitué ou non la carte grise (certificat d’immatriculation) et la possibilité de circuler. Depuis 2009 il est interdit de vendre un véhicule non roulant. Vous pouvez cependant conserver le véhicule pour récupérer certaines pièces ou si vous souhaitez transformer le véhicule. Il faudra dans ce cas faire une déclaration de retrait de circulation. En théorie vous ne pouvez pas conserver le véhicule non-roulant pour le revendre en pièces détachées. 

Un véhicule peut être vendu si et seulement s’il est en état de fonctionnement, à ce moment là, la procédure sera la même que pour une vente normale. Il faut toutefois le préciser au moment de la vente et à l’écrit afin d’éviter tout recours pour vices cachés ou dol (manœuvre frauduleuse visant à tromper une personne).  

A combien estimer le prix de vente d’une voiture accidentée ?

La valeur d’un véhicule accidenté se calcule à partir de la cote moins le montant des frais à prévoir. Certains acheteurs achèteront votre véhicule pour en récupérer quelques pièces détachées, à ce moment-là, les frais à prévoir ne seront pas importants à leurs yeux. Un professionnel de l’automobile vous reprendra votre véhicule entre 70% et 90% de la cote Argus. Bien évidement, tout dépendra du montant des réparations.

A qui vendre un véhicule accidenté ?

Vendre à un particulier
Vous pouvez vendre votre véhicule accidenté à toute personne dès lors qu’il est jugé non dangereux et que vous le mentionnez lors de la vente. Si vous décidez de vendre votre véhicule à un particulier, sachez que vous n’êtes pas censé la vendre sans contrôle technique de moins de 6 moins et bien entendu ce contrôle technique devra être fait après l’accident. Si vous avez subi un accident après le contrôle technique, il faudra malheureusement le repasser pour pouvoir mettre à vendre votre voiture. De plus, pour éviter tout type de recours pour vices cachés ou dol, faites un « état des lieux » du véhicule et notez sur votre contrat de vente tous les défauts apparents au moment de la vente. N’hésitez pas à rédiger une lettre signée par les deux partis.  Dans cette situation votre acheteur sera certainement un bricoleur, et en général c’est des personnes qui s’y connaissent un minimum dans le domaine automobile, et les documents que vous lui demanderez ne lui feront pas peur.

Vendre à un Garage ou à une casse automobile
Si vous souhaitez vendre à un professionnel, vous n’aurez pas ce caractère obligatoire de présentation du contrôle technique mais sachez que les professionnels ne vous proposeront pas le prix que vous souhaitez. Vous trouverez facilement des petits garages dans votre ville qui pratiquent le rachat de véhicules accidentées. Les casse automobile sont moins courantes, mais vous en avez surement au moins un pas très loin de chez vous. Un conseil, appelez les avant de vous déplacer, pour vous assurer qu’ils font la reprise des autos accidentées, car certains ne s’approvisionnent qu’auprès des assureurs et ne s’embêtent pas avec les particuliers, à moins que vous lui cédiez à titre gratuit…

Vendre à votre compagnie d’assurance
Suite à un accident de voiture, si le cout des réparations du véhicule accidenté est plus important que la valeur du véhicule, automatiquement votre assurance devrait vous proposer une offre de rachat. Sachez que si le véhicule est dit irréparable, vous ne pouvez en aucun cas le vendre à un particulier ou à un concessionnaire. Seule la vente à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces d’occasion en vue de leur revente ou reconstruction n’est autorisée.

Vendre aux enchères
Il existe des ventes de véhicules accidentées aux enchères, ça pourrait étonner mais ça semble plutôt bien marcher, cependant ils ne sont destinés qu’aux vendeurs professionnels, voici les entreprises les plus connues : autorola.fr et bcautoencheres.fr qui se dit être le numéro 1 en Europe. Certaines ventes peuvent avoir lieu en ligne, avec récupération du véhicule chez vous. Les pros peuvent également rechercher des voitures ayant subi un accident pour les acheter ou faire une offre d’achat.

Sur quels sites Internet mettre votre petite annonce

Il n’existe pas de sites spécialisés en achat de voiture accidentée d’occasion en ligne, permettant de diffuser des petites annonces de véhicule ayant subi des dommages ou non roulant. Cependant les sites Web habituels de vente de voiture d’occasion permettront de diffuser votre annonce, attention à vérifier les conditions de publication car certains n’acceptent pas ce type de véhicule. Sur Autocadre la diffusion est possible dans la rubrique des petites annonces gratuites.   Attention pour ceux qui feront des recherches sur Google, car beaucoup de Casses de voitures   (centre VHU : véhicules hors d’usage) semblent y être présentes et listent des petites annonces qui sont en fait uniquement les leurs, car malheureusement ils ne permettent pas le dépôt d’annonce aux particuliers, en tout cas pas ceux sur lesquels je suis tombé. D’ailleurs si vous trouver des sites d’annonces vraiment spécialisés uniquement dans les annonces de vente de voitures accidentées, n’hésitez pas à me le signaler pour compléter cet article.

Spécialiste de la vente de voiture accidentée pour réparation ou pour l'export, Auto Piece Burguiere APB est basé à Espalion 12500. 

Un site qui a retenu mon attention, est autolive.be, pour ceux qui sont de Belgique ou pas loin, ils présentent une rubrique complète et plutôt bien faite, regroupant les annonces de voiture accidentée. Sachant que pas mal de français se déplacent pour acquérir des voitures accidentées en Belgique.

Même type de site mais en Allemagne, permet l’achat et vente d’auto accidentée : auto24.de.

L’export des voitures accidentée

Beaucoup de véhicules ayant eu des accidents et dommages plus ou moins importants, ne finissent pas à la casse ni en France d’ailleurs,  mais à l’export. Certains pays de l’Est comme la Pologne, la Lituanie ou la République Tchèque, mais principalement dans les pays du Maghreb ou d’Afrique, comme la Maroc ou la Tunisie. Les achats se font via les différentes solutions que j’ai évoquées dans cet article, mais également auprès des particuliers. Donc une fois que votre petite annonce sera en ligne, ne soyez pas étonné d’avoir des contacts étrangers, cependant restez vigilant, car les petites annonces automobile sont régulièrement visées par des tentatives d’arnaques venant justement de ces pays-là.  Lisez notre article sur les risques d’arnaque pour savoir repérer rapidement une arnaque.    

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(Auteur : Moaven Amir) Article publié le 13 mai 2015.