PV à l'étranger : les frontières disparaissent (Vidéo)

Depuis le 07 Novembre 2013, fini l’impunité dont bénéficiaient les conducteurs européens commettant une infraction routière à l’étranger. Une directive européenne de 2011 signée par 25 des 28 pays de l’UE est entrée en vigueur et permet aux Etats d’envoyer directement les contraventions au domicile des contrevenants étrangers.

Cette directive consiste à faciliter l’échange d’informations concernant les infractions en matière de sécurité sociale. En clair, chaque État aura accès sur demande au fichier d’immatriculation d’un autre pays, ceci dans le but d’identifier l’auteur d’une infraction routière sur son sol et de lui envoyer directement la contravention.

Toutefois, cette nouvelle loi ne concerne que huit infractions :

• Excès de vitesse ;
• Non-port de la ceinture de sécurité ;
• Franchissement d’un feu rouge ;
• Conduite en état d’ébriété ;
• Conduite sous influence de drogues ;
• Non-port du casque ;
• Circulation sur une voie interdite ;
• Usage illicite d’un téléphone portable au volant.

Ces dispositions s’appliquent dans 25 pays de l’UE car le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ont refusés de transposer la directive.

Cependant, la principale difficulté reste le recouvrement de l’amende. En effet, les États étrangers n’ont aucun moyen contraignant pour forcer un contrevenant à payer. En cas de refus de paiement, le dossier sera alors transmis aux autorités de l'État membre de résidence du contrevenant, pour examen et recouvrement de l'amende.

Cette nouvelle directive va-t-elle réduire les infractions commises par les automobilistes étrangers ?